| Titel | Rapport fait au nom de la Commission des mines et de la force motrice chargé d'examiner la proposition de résolution de M. Rocher ... ayant pour l'objet d'inviter le Gouvernement à faire des démarches nécessaires pour que les Mines domaniales de la Sarre [Saar] acquiérent leur Statut définitif et que l'Etat français puisse entrer en possession des bénéfices qu'il en doit légitement retirer. |
| Verfasser/in | Rocher |
| Publikationstyp | Aufsatz |
| Erschienen |
1923
|
| Quelle | Documents parlementaires, Chambre Annexes, Session 1923, 8 mars, Annexe No 5743 |
| Sachsystematik |
Bergbau
| |